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ADULTÈRE
L'adultère c'est la violation du droit de fidélité.
De très loin l'adultère est la faute la plus fréquemment avancée
dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute ;
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il
est imposé par le mariage.
Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune
peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif.
CEPENDANT, il ne faut pas ignorer que l'adultère demeure une faute
civile.
Pour cela, l'adultère demeure une faute susceptible de conduire au
divorce.
Cette faute n'est toutefois plus une cause automatique du divorce.
Il appartient au Juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour
déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie
commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de
la relation adultère. Ainsi, si les deux époux ont commis un acte
d'adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de
l'adultère.
L'adultère n'est pas la seule manifestation du manquement au devoir
de fidélité. Le juge peut retenir l'infidélité d'un époux en raison
d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme
entretenir une relation épistolaire ambiguë avec une tierce personne,
s'inscrire dans un club de rencontre, etc. ...
...La même exigence de gravité est posée.
ALTERNATIVE ENQUÊTE, sera à même de vous fournir les éléments
nécessaires de gravité de l'humiliation et de l'adultère
constaté. Nous apporterons la preuve des faits, le contrôle de l'emploi
du temps, filature, photographie et vidéo.
Tous les éléments recueillis serviront à la préparation d'un constat
d'huissier utile au dossier préalable d'un divorce ou demande de
réparation.
Nos rapports circonstanciés appuyés des photographies ou vidéos
sont utilisables devant toutes les Juridictions.
ALTERNATIVE ENQUÊTE par son expérience en filature et surveillance
permet de vous présenter sereinement et avec assurance devant
un Tribunal. Demandez
un devis
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