Enquêtes pour particuliers  

Fugues
Adultère
Informations avant mariage
Pensions
Surveillance d'enfants mineurs
Suspicion de drogue
Divorce
Voisinage
Emploi du temps
Vérification d'adresse
Généalogie
Recherche de personnes
Racket
Escroqueries
Constat visuel / Filatures

  Enquêtes professionnelles  

Concurrence déloyale
Contrefaçons
Détection d'écoutes
Détournement de fonds
Vol
Enquête de moralité
Constat visuel / Filatures
Vérification de CV
Emploi du temps
Suite à sinistre
Sabotage
Surveillance informatique
Fournisseurs
Fuite d'information
Débiteurs
Arrêt de travail frauduleux
Client mystère
Audit
Protection rapprochée

  (  06 60 04 24 40
        04 76 36 50 28
 

CONCURRENCE DÉLOYALE

La contrefaçon, la violation du droit de propriété industrielle le travail au noir, le détournement de clientèle, la vente à perte, le débauchage de collaborateurs ou pour le sabotage de votre entreprise.
C'est l'article 91 du code civil qui stipule que toutes les pratiques de concurrence déloyale telles que définies par la Législation et la Jurisprudence sont rigoureusement interdites.
Il est spécifié qu'il est formellement interdit à un salarié ou un travailleur indépendant collaborateur d'agences de démarcher ou accepter des offres de services d'un client, de la, ou des agences avec lesquelles il entretient des rapports de coopération pendant deux années à compter du jour où il cesse de coopérer avec cette ou ces agences.
La loi du 27/11/1986 réglemente certaines pratiques commerciales et sanctionne cette concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14/05/1992.

L'Enquête Alternative c'est pour vous la formule, de nous saisir afin que nous effectuons une surveillance, une filature, une véritable enquête, pour vous fournir les preuves de cette concurrence déloyale. Ce avec remise d'un rapport circonstancié, daté, signé utilisable devant les tribunaux compétents.
Le rapport est agrémenté de photographies ou film vidéo si nécessité.