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SURVEILLANCE D' ENFANT MINEUR

Pour toute fugue ou problème avec votre enfant mineur, il sera judicieux de lire ce que dit le code civil, de vos droit et devoirs envers vos enfants. Ainsi vous pourrez nous consulter en étant bien fondé dans vos démarches et ensemble nous trouverons les solutions adaptés à votre cas. En partant du principe très simple qui dit, que chaque cas et un cas particulier.

Article 203 du code civil:
Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants.

Article 213 du code civil:
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Les parents ont le droit et le devoir de surveiller les relations du mineur et, éventuellement de lui interdire de rencontrer certaines personnes ou camarades. Ils ont aussi le droit de surveiller et de lire son courrier (Autorisation du droit civil). Mais ce droit et ce devoir de surveillance n'autorisent pas les parents à s'opposer aux relations entre l'enfant et ses ascendants (Notamment les grands parents) Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Le juge aux affaires familiales peut également, s'il estime que c'est l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non.

Même si la loi ne punit plus les relations sexuelles entretenues avec une personne (consentante) de plus de quinze ans, les parents ont, grâce à leur droit de surveillance, le droit d'interdire les relations sexuelles à leur enfant mineur. Ainsi, avant quinze ans, l'enfant qui aurait des relations sexuelles avec un partenaire majeur, rendrait celui-ci sanctionnable pénalement.

La contrepartie de ces droits et devoirs est la responsabilité des parents: Ils sont responsables de tous les dommages que leur enfant peut causer (camarade blessé en jouant, accident de mobylette, vires brisées avec un ballon, incendie provoqué par l'enfant, etc.) Ils doivent donc indemniser les victimes ou faire fonctionner leur assurance responsabilité civil, s'ils en ont une.
La responsabilité des parents n'empêche pas que celle du mineur puisse être également engagée et qu'il doivent indemniser les victimes sur son patrimoine actuel ou futur (quand, une fois adulte, il aura des ressources) Lorsque le mineur n'habite plus avec ses parents, ceux-ci peuvent être exonérés de leur responsabilités.

Article 371-1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux pères et mères jusqu'a la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 371-2
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Article 371-3
L'enfant ne peut, sans permission des pères et mères, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.