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INFORMATION AVANT MARIAGE

ALTERNATIVE ENQUÊTE, peut vous aider sur les conditions préalables du mariage, les formalités à accomplir, vos droits et vos devoirs.

Sur votre demande nous serons en mesure d'effectuer une enquête sérieuse afin de vous fournir tous les éléments nécessaires auxquels vous pouvez et devez prétendre.

Les informations, concernant votre futur épouse ou époux ;

Son train de vie antérieur avant votre mariage,
Sa vie sentimentale passée,
Ses fréquentations, ses relations,
Ses activités ultérieures (Loisirs, jeux,),
Addictions possibles (alcool, drogue, etc. ...),
Sa solvabilité (dettes éventuelles),
Ses antécédents judiciaires ...
Pour votre information ;                                  

Le mariage n'est pas possible entre personnes de même sexe, on appelle cela l'altérité de sexe.
L'âge des futurs époux, deux personnes peuvent se marier à condition d'avoir atteint l'âge nubile, c'est à dire dix huit ans révolus.
Article 144 du code civil ;
Il peut y avoir une dispense d'âge pour un mineur, et ce, sous certaines conditions.

La bigamie, la polygamie, la possibilité d'avoir en même temps plusieurs épouses ou plusieurs époux, sont interdites.

Le mariage avec un homme ou une femme marié(e) est interdit,
Article 147 du code civil.
Notamment l'impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce n'est pas inscrit en marge de l'acte de mariage et de naissance de l'époux ou l'épouse divorcé(e).

Sur ces deux derniers points, nous pouvons apporter une réponse à vos questions, ALTERNATIVE ENQUÊTE vous permettra de savoir, si votre futur époux ou épouse est marié(e) ou en instance de divorce.

De plein droit le mariage met fin au pacte civil de solidarité, en revanche un mariage non dissous par divorce empêche la conclusion d'un pacte civil de solidarité, Article 515-2 du code civil.

Pièces obligatoires :
Un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois,
Une pièce d'identité en cours de validité (Carte nationale d'identité ou passeport).
Une attestation établie par les futurs époux certifié sur l'honneur avec l'indication de leur domicile, de résidence et de célibat.
L'indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins.
La liste des témoins (deux au minimum) délivrée par la Mairie.
Si l'un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres un certificat de naissance traduit en Français par une personne assermentée.